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Blog Cabinet Gueguen-Carroll

Blog Cabinet Gueguen-Carroll

Que se passe-t-il pour le titre de séjour d'un étranger résidant en France lors d'un divorce?

Divorce


Que se passe-t-il pour le titre de séjour d'un étranger résidant en France lors d'un divorce?

13 Octobre 2016

Il est possible que le divorce puisse avoir un impact sur le renouvellement d’un titre de séjour lorsqu’il intervient entre un ressortissant français et un ressortissant étranger résidant en France. Le retrait de ce titre de séjour...

Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

Divorce


Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

10 Octobre 2016

L’aide juridictionnelle est prévue par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique permettant d’assurer l’égal accès à la justice de tous les citoyens. L'aide juridique comprend l'aide juridictionnelle, l'aide à...

La récupération de points

Permis


La récupération de points

10 Octobre 2016

Une fois le solde de points amputé, il existe plusieurs modalités de récupération de points. Le conducteur peut récupérer des points à l'issue d'un délai de 6 mois, deux ou trois ans, puis 10 ans. Il peut également effectuer tous les...

Qu'est ce qu'une audience de conciliation lors d'un divorce?

Divorce


Qu'est ce qu'une audience de conciliation lors d'un divorce?

10 Octobre 2016

L’article 252 du Code civil dispose que la « tentative de conciliation est obligatoire avant l'instance judiciaire. Elle peut être renouvelée pendant l'instance. » Sous l’empire du droit antérieur, cette audience avait pour finalité...

Peut-on divorcer sans avocat ?

Divorce


Peut-on divorcer sans avocat ?

5 Octobre 2016

Dans le cadre d’un divorce dit « à l’amiable », l’assistance d’un avocat est obligatoire. C’est l’article 1090 du Code de procédure civil qui dispose que sous peine d’irrecevabilité, la requête doit comporter un certain nombre de mention...

Pourquoi privilégier un divorce par consentement mutuel?

Divorce


Pourquoi privilégier un divorce par consentement mutuel?

5 Octobre 2016

Les articles 230 et 232 du Code civil régissent le divorce par consentement mutuel et disposent que « le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu'ils s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets en soumettant...

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