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Blog Cabinet Gueguen-Carroll

Blog Cabinet Gueguen-Carroll

La récupération de points

Permis


La récupération de points

10 Octobre 2016

Une fois le solde de points amputé, il existe plusieurs modalités de récupération de points. Le conducteur peut récupérer des points à l'issue d'un délai de 6 mois, deux ou trois ans, puis 10 ans. Il peut également effectuer tous les...

Qu'est ce qu'une audience de conciliation lors d'un divorce?

Divorce


Qu'est ce qu'une audience de conciliation lors d'un divorce?

10 Octobre 2016

L’article 252 du Code civil dispose que la « tentative de conciliation est obligatoire avant l'instance judiciaire. Elle peut être renouvelée pendant l'instance. » Sous l’empire du droit antérieur, cette audience avait pour finalité...

Peut-on divorcer sans avocat ?

Divorce


Peut-on divorcer sans avocat ?

5 Octobre 2016

Dans le cadre d’un divorce dit « à l’amiable », l’assistance d’un avocat est obligatoire. C’est l’article 1090 du Code de procédure civil qui dispose que sous peine d’irrecevabilité, la requête doit comporter un certain nombre de mention...

Pourquoi privilégier un divorce par consentement mutuel?

Divorce


Pourquoi privilégier un divorce par consentement mutuel?

5 Octobre 2016

Les articles 230 et 232 du Code civil régissent le divorce par consentement mutuel et disposent que « le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu'ils s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets en soumettant...

Peut-on contester un divorce par consentement mutuel?

Divorce


Peut-on contester un divorce par consentement mutuel?

5 Octobre 2016

Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui suppose l’accord des époux sur le principe du divorce. Cette procédure suppose également que les époux aient trouvé un terrain d’entente sur les conséquences de leur divorce....

Délit de fuite et accident de la route

Permis


Délit de fuite et accident de la route

5 Octobre 2016

Le délit de fuite constitue un délit. C’est le fait, pour le conducteur d’un véhicule quelconque, de ne pas s’arrêter, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident et donc de tenter d’échapper à la responsabilité pénale...

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