Blog Cabinet d'Avocat GC

Les charges du ménage pendant une procédure de divorce

17 Octobre 2017 …

LES CHARGES DU MENAGE PENDANT UNE PROCEDURE DE DIVORCE Le mariage crée entre les époux des obligations, des droits et des pouvoirs. A ce titre, on peut citer : - L’article 212 du Code civil : Respect, fidélité, secours et assistance...

L’héritage entre-t-il dans la communauté de bien ?

5 Octobre 2017 …

L’héritage entre-t-il dans la communauté de bien ? L’héritage est définit dans le dictionnaire Larousse comme étant « bien acquis ou transmis par voie de succession » ou encore « ce qu’on tient de prédécesseurs, de générations antérieures...

L'indemnité d'occupation dans un divorce à l'amiable

27 Septembre 2017 …

INDEMNITE D’OCCUPATION DANS UN DIVORCE A L’AMIABLE Dans un divorce par consentement mutuel, les époux doivent s’accorder sur le sort du logement familial. Celui-ci est précisé dans la convention de divorce rédigée par les avocats respectifs...

Peut-on divorcer sans juge lorsque l'on est étranger?

25 Septembre 2017 …

Peut-on divorcer sans juge lorsque l'on est étranger? La liberté de circulation des personnes a conduit à une expansion dite de « mariage mixte », c’est-à-dire des unions dans lesquelles il y a un élément d’extranéité : un époux est...

20 Septembre 2017 …

EST-IL POSSIBLE DE REFUSER UNE GARDE ALTERNEE ? Lorsque les époux entament une procédure de divorce et qu’ils ont des enfants en commun, ces derniers doivent décider du lieu de résidence habituelle de leurs enfants mineurs ainsi que...

Que faire lorsque la convention de divorce est rejetée ?

23 Août 2017 …

Que faire lorsque la convention de divorce est rejetée ? Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fait par acte d’avocats. Chaque époux doit désormais disposer son propre avocat. Les avocats rédigent une convention...