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Blog Cabinet Gueguen-Carroll

Blog Cabinet Gueguen-Carroll

L'intérêt de l'enfant et le pouvoir de juger

Divorce


L'intérêt de l'enfant et le pouvoir de juger

5 Octobre 2016

Parents divorcés, n’avez-vous pas d’ores et déjà entendu des questionnements similaires? L’enfant, qu’il manifeste ou non ses envies, ne doit pas être le souffre-douleur d’une situation familiale non souhaitée. Alors une question se...

Quel est le divorce le plus simple, le plus rapide et le moins cher ?

Divorce


Quel est le divorce le plus simple, le plus rapide et le moins cher ?

5 Octobre 2016

Nombre de couples souhaitent à un moment de leur vie mettre fin à leur mariage. On dit que le mariage est pour le meilleur et pour le pire ; cette deuxième option apparait souvent sans avoir été anticipée, et lorsque le divorce s’avère...

Les alternatives aux poursuites

Permis


Les alternatives aux poursuites

5 Octobre 2016

Pendant de nombreuses années, le procureur de la République n’avait pas d’autres choix que de poursuivre l’auteur de l’infraction ou de classer sans suite. Néanmoins, face à l’engorgement considérable des tribunaux et aux nombreux...

Qu'est ce que la transcription d'un divorce?

Divorce


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5 Octobre 2016

La transcription est la mention du divorce portée sur les registres d’état civil. Même si le divorce est une procédure à n’engageant que les deux époux, il sera nécessaire que celui-ci soit porté à la connaissance des tiers. Cette...

Tout savoir sur la décision 48SI

Permis


Tout savoir sur la décision 48SI

5 Octobre 2016

La décision 48 Si est une décision administrative individuelle. Cette décision est née de la fusion entre la lettre 48 et la lettre 49 qui enjoint de restituer son permis de conduire. Ainsi, depuis le Décret n°2008-754 du 30 juillet...

Les documents rédigés lors d'un divorce amiable

Divorce


Les documents rédigés lors d'un divorce amiable

5 Octobre 2016

Le divorce par consentement mutuel a été institué par le législateur dans le but de facilité l’accès au divorce dans un souci d’apaisement des conflits. Il est prévu aux articles 230 et 232 du Code civil en énonçant que le divorce...

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