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Blog Cabinet Gueguen-Carroll

Blog Cabinet Gueguen-Carroll

Qui peut témoigner lors d’un divorce ?

Divorce


Qui peut témoigner lors d’un divorce ?

5 Octobre 2016

Lors d’une procédure de divorce , certaines personnes peuvent témoigner pour apporter des éléments de nature à éclairer sur les faits litigieux entre les époux. La possibilité de témoigner lors d’une procédure de divorce est strictement...

Le refus de restitution du permis de conduire

Permis


Le refus de restitution du permis de conduire

5 Octobre 2016

Le délit de refus de restitution du permis de conduire est un délit prévu à l’article L224-17 du Code de la Route. TEXTES DE RÉFÉRENCE Code de la route : Articles L224-1 à 8 ; Article L.224-17 Code pénal : Art. 434-23 et 441-1 MOTS-CLÉS...

L'intérêt de l'enfant et le pouvoir de juger

Divorce


L'intérêt de l'enfant et le pouvoir de juger

5 Octobre 2016

Parents divorcés, n’avez-vous pas d’ores et déjà entendu des questionnements similaires? L’enfant, qu’il manifeste ou non ses envies, ne doit pas être le souffre-douleur d’une situation familiale non souhaitée. Alors une question se...

Quel est le divorce le plus simple, le plus rapide et le moins cher ?

Divorce


Quel est le divorce le plus simple, le plus rapide et le moins cher ?

5 Octobre 2016

Nombre de couples souhaitent à un moment de leur vie mettre fin à leur mariage. On dit que le mariage est pour le meilleur et pour le pire ; cette deuxième option apparait souvent sans avoir été anticipée, et lorsque le divorce s’avère...

Les alternatives aux poursuites

Permis


Les alternatives aux poursuites

5 Octobre 2016

Pendant de nombreuses années, le procureur de la République n’avait pas d’autres choix que de poursuivre l’auteur de l’infraction ou de classer sans suite. Néanmoins, face à l’engorgement considérable des tribunaux et aux nombreux...

Qu'est ce que la transcription d'un divorce?

Divorce


Qu'est ce que la transcription d'un divorce?

5 Octobre 2016

La transcription est la mention du divorce portée sur les registres d’état civil. Même si le divorce est une procédure à n’engageant que les deux époux, il sera nécessaire que celui-ci soit porté à la connaissance des tiers. Cette...

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