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Blog Cabinet Gueguen-Carroll

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La méthode d’évaluation de la prestation compensatoire

Divorce


La méthode d’évaluation de la prestation compensatoire

10 Novembre 2016

La méthode d’évaluation de la prestation compensatoire La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. C’est une somme d’argent versée en capital...

Les conséquences du choix du régime matrimonial en cas de divorce

Divorce


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8 Novembre 2016

Les conséquences du choix du régime matrimonial en cas de divorce Lorsque deux époux décident de se marier, ils ont la possibilité de passer devant le notaire pour rédiger un contrat de mariage afin de régler le sort de leurs biens...

Comment régler amiablement un divorce ?

Divorce


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3 Novembre 2016

Bon à savoir : Divorcer n’est pas une partie de plaisir, la procédure est souvent longue, couteuse, déchirante. Pourtant, le divorce par consentement mutuel permet aux époux de convenir ensemble des conséquences de leur séparation....

Divorce, à quelle date le mariage prend fin?

Divorce


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2 Novembre 2016

Lorsqu’un divorce est prononcé, on peut légitimement se poser la question de savoir à quelle date le mariage a pris fin et surtout à partir de quel moment peut-on se remarier. Est-ce à la date du jugement de divorce ou à la date à...

La compensation de la prestation compensatoire avec la soulte

Divorce


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27 Octobre 2016

La compensation de la prestation compensatoire avec la soulte Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel , nombreux sont les clients qui souhaitent mettre en œuvre la compensation des articles 1289 et suivants du code civil...

Sort des dettes dans une procédure de divorce

Divorce


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26 Octobre 2016

Sort des dettes dans une procédure de divorce Lorsque les époux entament une procédure de divorce , ils doivent procéder à la liquidation de leur communauté de vie et régler notamment le sort des dettes. Il est nécessaire de connaître...

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