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Blog Cabinet Gueguen-Carroll

Blog Cabinet Gueguen-Carroll

La compensation de la prestation compensatoire avec la soulte

Divorce


La compensation de la prestation compensatoire avec la soulte

27 Octobre 2016

La compensation de la prestation compensatoire avec la soulte Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel , nombreux sont les clients qui souhaitent mettre en œuvre la compensation des articles 1289 et suivants du code civil...

Sort des dettes dans une procédure de divorce

Divorce


Sort des dettes dans une procédure de divorce

26 Octobre 2016

Sort des dettes dans une procédure de divorce Lorsque les époux entament une procédure de divorce , ils doivent procéder à la liquidation de leur communauté de vie et régler notamment le sort des dettes. Il est nécessaire de connaître...

Quels pièges à éviter lors d’une procédure de divorce ?

Divorce


Quels pièges à éviter lors d’une procédure de divorce ?

25 Octobre 2016

Quels pièges à éviter lors d’une procédure de divorce ? Bon à savoir : Divorcer n’est pas synonyme de liberté, bien au contraire. Des pièges sont à éviter afin de ne pas supporter les aléas d’une procédure difficile. Envie de quitter...

Le Divorce sans juge, une Loi qui va faire couler beaucoup d’encre

Divorce


Le Divorce sans juge, une Loi qui va faire couler beaucoup d’encre

24 Octobre 2016

Cette Loi a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale en session extraordinaire en date du 12 octobre 2016. Que dit-elle ? Cette Loi découle de la volonté des politiques de moderniser la justice du XXIe siècle. Elle modifie...

Tout savoir sur la décision 48SI

Permis


Tout savoir sur la décision 48SI

18 Octobre 2016

La décision 48 Si est une décision administrative individuelle. Cette décision est née de la fusion entre la lettre 48 et la lettre 49 qui enjoint de restituer son permis de conduire. Ainsi, depuis le Décret n°2008-754 du 30 juillet...

Que faire si son conjoint est dans le besoin pendant la procédure de divorce?

Divorce


Que faire si son conjoint est dans le besoin pendant la procédure de divorce?

14 Octobre 2016

Bon à savoir : Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. Tel prononcé, l’article 212 du Code civil met un point d’honneur à rappeler ce qui fait l’essence même du mariage. Ces devoirs continuent d’être...

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