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Blog Cabinet Gueguen-Carroll

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Les articles "divorce"

Les quatre causes du divorce

Divorce


Les quatre causes du divorce

18 Juillet 2017

Les quatre causes du divorce Le divorce se définit comme la dissolution du mariage du vivant des époux. En droit positif, le divorce est régi par le Code civil et par le Code de Procédure Civile. En France, il existe quatre procédures...

La résidence des enfants dans le divorce sans juge

Divorce


La résidence des enfants dans le divorce sans juge

6 Juillet 2017

LA RESIDENCE DES ENFANTS DANS LE DIVORCE SANS JUGE La garde des enfants, c’est-à-dire le lieu de résidence habituelle des enfants, doit être fixé dans le cadre du divorce des parents. Dans le cadre d’un divorce, les époux sont amenés...

Doit-on rester fidèle pendant un divorce ?

Divorce


Doit-on rester fidèle pendant un divorce ?

3 Juillet 2017

Doit-on rester fidèle pendant un divorce ? « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. » Telles sont les obligations que les époux s’engagent à respecter lorsqu’ils contractent mariage : Le respect s’entend...

Divorce et impôts

Divorce


Divorce et impôts

28 Juin 2017

Divorce et impôts Quand les ex-époux doivent-ils être imposés séparément ? Au titre de l’année du divorce des époux, chaque ex époux doit déposer une déclaration avec ses revenus et ses charges pour l’année entière. Chaque époux doit...

La prestation compensatoire et impôts

Divorce


La prestation compensatoire et impôts

26 Juin 2017

La prestation compensatoire et impôts La prestation compensatoire est une somme d’argent que l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre époux afin de compenser la disparité de revenus créée par le divorce. La prestation peut...

Peut-on contester un divorce par consentement mutuel?

Divorce


Peut-on contester un divorce par consentement mutuel?

19 Juin 2017

contester un divorce par consentement mutuel Le divorce par consentement mutuel appelé également divorce sans juge est une procédure qui suppose l’accord des époux sur le principe du divorce. Cette procédure suppose également que les...

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