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Blog Cabinet Gueguen-Carroll

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Les articles "divorce"

Peut-on divorcer sans juge lorsque l'on est étranger?

Divorce


Peut-on divorcer sans juge lorsque l'on est étranger?

25 Septembre 2017

Peut-on divorcer sans juge lorsque l'on est étranger? La liberté de circulation des personnes a conduit à une expansion dite de « mariage mixte », c’est-à-dire des unions dans lesquelles il y a un élément d’extranéité : un époux est...

Divorce


20 Septembre 2017

EST-IL POSSIBLE DE REFUSER UNE GARDE ALTERNEE ? Lorsque les époux entament une procédure de divorce et qu’ils ont des enfants en commun, ces derniers doivent décider du lieu de résidence habituelle de leurs enfants mineurs ainsi que...

Que faire lorsque la convention de divorce est rejetée ?

Divorce


Que faire lorsque la convention de divorce est rejetée ?

23 Août 2017

Que faire lorsque la convention de divorce est rejetée ? Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fait par acte d’avocats. Chaque époux doit désormais disposer son propre avocat. Les avocats rédigent une convention...

Enceinte en cours d’une procédure de divorce, que faire ?

Divorce


Enceinte en cours d’une procédure de divorce, que faire ?

19 Août 2017

Enceinte en cours d’une procédure de divorce, que faire ? Il arrive qu’un couple décide de divorcer alors que Madame est enceinte. Que faut-il faire dans ce cas de figure ? D’un point de vue légal, lorsque l’épouse tombe enceinte durant...

Les quatre causes du divorce

Divorce


Les quatre causes du divorce

18 Juillet 2017

Les quatre causes du divorce Le divorce se définit comme la dissolution du mariage du vivant des époux. En droit positif, le divorce est régi par le Code civil et par le Code de Procédure Civile. En France, il existe quatre procédures...

La résidence des enfants dans le divorce sans juge

Divorce


La résidence des enfants dans le divorce sans juge

6 Juillet 2017

LA RESIDENCE DES ENFANTS DANS LE DIVORCE SANS JUGE La garde des enfants, c’est-à-dire le lieu de résidence habituelle des enfants, doit être fixé dans le cadre du divorce des parents. Dans le cadre d’un divorce, les époux sont amenés...

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