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Blog Cabinet Gueguen-Carroll

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Quelles sont les conditions du divorce sans juge?

Divorce


Quelles sont les conditions du divorce sans juge?

20 Mars 2017

QUELLES SONT LES CONDITIONS DU DIVORCE SANS JUGE ? La loi n°2016-1547 du 18 Novembre 2016, en son article 50 a profondément réformé la procédure de divorce . Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est conventionnel...

Pourquoi deux avocats dans le divorce sans juge ?

Divorce


Pourquoi deux avocats dans le divorce sans juge ?

14 Mars 2017

Pourquoi deux avocats dans le divorce sans juge ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016 encadrant la procédure du nouveau divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (Loi n° 2016-1547, 18 nov. 2016, portant modernisation...

Peut-on prendre un crédit pendant une procédure de divorce?

Divorce


Peut-on prendre un crédit pendant une procédure de divorce?

10 Mars 2017

PEUT-ON PRENDRE UN CREDIT PENDANT UNE PROCEDURE DE DIVORCE ? Bon à savoir : Une procédure de divorce nécessite obligatoirement la liquidation de l’ensemble de la communauté de vie. Pourtant, certain époux souhaitent contracter un crédit...

Quel est le rôle du notaire dans le divorce sans juge?

Divorce


Quel est le rôle du notaire dans le divorce sans juge?

7 Mars 2017

Quel est le rôle du notaire dans le divorce sans juge? La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a profondément réformé, en quelques lignes, le droit du divorce en consacrant le nouveau « divorce par consentement mutuel par acte sous...

Mode d'emploi du divorce sans juge

Divorce


Mode d'emploi du divorce sans juge

3 Mars 2017

Mode d'emploi du divorce sans juge La nouvelle loi du 18 novembre 2016, dit loi « Justice 21 », a opéré une réforme dans le domaine des divorces par consentement mutuel . En effet, la procédure a été modifiée. L’un des principaux atouts...

Les différences entre l'ancienne et la nouvelle procédure de divorce à l'amiable

Divorce


Les différences entre l'ancienne et la nouvelle procédure de divorce à l'amiable

28 Février 2017

Les différences entre l'ancienne et la nouvelle procédure de divorce à l'amiable La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel est entrée en vigueur le 1er Janvier 2017 et permet aux époux de divorcer plus rapidement, mais...

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