Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Blog Cabinet Gueguen-Carroll

Blog Cabinet Gueguen-Carroll

Quitter le domicile conjugal et main courante

Divorce


Quitter le domicile conjugal et main courante

24 Avril 2017

Quitter le domicile conjugal et main courante Si les conditions de résidence commune deviennent insoutenables, il est possible de quitter le domicile conjugal à condition de réaliser certaines démarches. Lorsqu’un couple fait face...

Quelle est la différence entre la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?

Divorce


Quelle est la différence entre la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?

6 Avril 2017

Quelle est la différence entre la pension alimentaire et la prestation compensatoire ? La prestation compensatoire est prévue par l’article Article 270 qui dispose que « l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation...

La capacité de discernement de l'enfant dans le divorce sans juge

Divorce


La capacité de discernement de l'enfant dans le divorce sans juge

24 Mars 2017

LA CAPACITE DE DISCERNEMENT ET LE DIVORCE SANS JUGE La loi du 18 novembre 2016 a instauré le divorce sans juge. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017 le divorce par consentement mutuel n’est plus de la compétence exclusive du juge judiciaire....

Quand est-on divorcé dans la nouvelle procédure de divorce sans juge?

Divorce


Quand est-on divorcé dans la nouvelle procédure de divorce sans juge?

22 Mars 2017

QUAND EST-ON DIVORCÉ DANS LA NOUVELLE PROCÉDURE DE DIVORCE SANS JUGE ? Depuis le 1er janvier 2017, les époux qui souhaitent divorcer par consentement mutuel ne passent plus devant le Juge aux Affaires Familiales . En effet, le divorce...

Quelles sont les conditions du divorce sans juge?

Divorce


Quelles sont les conditions du divorce sans juge?

20 Mars 2017

QUELLES SONT LES CONDITIONS DU DIVORCE SANS JUGE ? La loi n°2016-1547 du 18 Novembre 2016, en son article 50 a profondément réformé la procédure de divorce . Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est conventionnel...

Pourquoi deux avocats dans le divorce sans juge ?

Divorce


Pourquoi deux avocats dans le divorce sans juge ?

14 Mars 2017

Pourquoi deux avocats dans le divorce sans juge ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016 encadrant la procédure du nouveau divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (Loi n° 2016-1547, 18 nov. 2016, portant modernisation...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >>