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Blog Cabinet Gueguen-Carroll

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Comment se déroule la garde alternée dans le divorce sans juge?

Divorce


Comment se déroule la garde alternée dans le divorce sans juge?

22 Février 2017

Comment se déroule la garde alternée dans le divorce sans juge? La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, dite loi Justice 21, a profondément réformé le divorce par consentement mutuel . Depuis le...

Le divorce sans juge et les majeurs protégés

Divorce


Le divorce sans juge et les majeurs protégés

20 Février 2017

Le divorce sans juge et les majeurs protégés Le majeur protégé est une personne, âgée de dix-huit ans au moins, qui dispose de tous ses droits mais qui est dans l'impossibilité d'accomplir les actes de la vie civile, de gérer son patrimoine...

Divorce


9 Janvier 2017

Qui conserve le domicile conjugal pendant le divorce ? Bon à savoir : Le sort du domicile conjugal pendant une procédure de divorce est un sujet récurrent. Question redondante, elle est davantage préoccupante lorsque des enfants sont...

Le divorce par consentement mutuel à deux avocats

Divorce


Le divorce par consentement mutuel à deux avocats

5 Janvier 2017

Le divorce par consentement mutuel à deux avocats L’article 230 du Code civil dispose que « le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu'ils s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets en soumettant à l'approbation...

Comment acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce?

Divorce


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3 Janvier 2017

COMMENT ACHETER UN BIEN IMMOBILIER PENDANT UNE PROCÉDURE DE DIVORCE ? Lorsque les époux souhaitent divorcer, il est fréquent que l’un ou l’autre des époux cherche à se reloger et envisage donc l’achat d’un bien immobilier. Ce choix...

Comment protéger son patrimoine lors d'un divorce?

Divorce


Comment protéger son patrimoine lors d'un divorce?

6 Décembre 2016

Comment protéger son patrimoine lors d'un divorce? Les époux ont la possibilité de protéger leur patrimoine au préalable avant de divorcer ou pendant la procédure de divorce afin de limiter les risques qu’une séparation entraine. Nous...

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