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Blog Cabinet Gueguen-Carroll

Blog Cabinet Gueguen-Carroll

Prestation compensatoire et décès du débiteur

Divorce


Prestation compensatoire et décès du débiteur

20 Octobre 2020

Que devient la prestation compensatoire lors du décès du débiteur ? Selon le Lexique des termes juridiques Dalloz, la prestation compensatoire se définis comme un capital destiné à compenser, autant qu’il est possible, la disparité...

Quand déclarer la prestation compensatoire aux impôts ?

Divorce


Quand déclarer la prestation compensatoire aux impôts ?

13 Octobre 2020

La prestation compensatoire peut être prévue à l’occasion d’un divorce . Elle peut être imposée en cas de divorce contentieux ou choisie par les époux ensemble et conventionnellement lors d’un divorce à l’amiable . C’est une somme...

La jouissance gratuite du domicile conjugal dans le divorce amiable

Divorce


La jouissance gratuite du domicile conjugal dans le divorce amiable

6 Octobre 2020

Au cours d’un divorce, la question de l’occupation du logement familial apparait de sorte qu’il puisse parfois s’agir d’un différend entre les époux : quel époux reste dans le domicile conjugal et lequel prend une résidence séparée...

Infractions pénales & Divorce

Divorce


Infractions pénales & Divorce

30 Septembre 2020

Une séparation entre des époux ne se passe pas toujours à l’amiable . Parfois, les époux s’en prennent à l’autre, notamment pour obtenir une décision plus favorable à son encontre. 1.INFRACTIONS COMMISES DURANT UNE PROCÉDURE DE DIVORCE...

Que deviennent les cadeaux en cas de divorce ?

Divorce


Que deviennent les cadeaux en cas de divorce ?

24 Septembre 2020

Lors d’un mariage, on s’échange des présents. L’un des plus importants en général c’est notamment la bague de fiançailles qui peut avoir une certaine valeur pécuniaire ou sentimentale. Les époux peuvent également recevoir des cadeaux...

Procédure de surendettement et divorce

Divorce


Procédure de surendettement et divorce

17 Septembre 2020

Une procédure de surendettement a lieu lorsqu’une personne est en état de surendettement, c’est-à-dire qu’elle ne peut plus faire face à l’ensemble de ses dettes . Cette procédure est ouverte à toute personne résidant en France ou...

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