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Divorce
Lorsqu’un divorce est prononcé, on peut légitimement se poser la question de savoir à quelle date le mariage a pris fin et surtout à partir de quel moment peut-on se remarier. Est-ce à la date du jugement de divorce ou à la date à...
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Divorce
La compensation de la prestation compensatoire avec la soulte Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel , nombreux sont les clients qui souhaitent mettre en œuvre la compensation des articles 1289 et suivants du code civil...
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Divorce
Sort des dettes dans une procédure de divorce Lorsque les époux entament une procédure de divorce , ils doivent procéder à la liquidation de leur communauté de vie et régler notamment le sort des dettes. Il est nécessaire de connaître...
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Divorce
Quels pièges à éviter lors d’une procédure de divorce ? Bon à savoir : Divorcer n’est pas synonyme de liberté, bien au contraire. Des pièges sont à éviter afin de ne pas supporter les aléas d’une procédure difficile. Envie de quitter...
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Divorce
Cette Loi a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale en session extraordinaire en date du 12 octobre 2016. Que dit-elle ? Cette Loi découle de la volonté des politiques de moderniser la justice du XXIe siècle. Elle modifie...
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Divorce
Bon à savoir : Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. Tel prononcé, l’article 212 du Code civil met un point d’honneur à rappeler ce qui fait l’essence même du mariage. Ces devoirs continuent d’être...
