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Blog Cabinet Gueguen-Carroll

Blog Cabinet Gueguen-Carroll

La rétention du permis de conduire : règles et conséquences

Permis


La rétention du permis de conduire : règles et conséquences

5 Octobre 2016

La décision de retenir le permis de conduire donne lieu à un avis de rétention, qui doit immédiatement être remis au conducteur et indiquer le Service auprès duquel il pourra récupérer son permis de conduire. Si le conducteur ne peut...

Usurpation d'identité et infraction entrainant un retrait de points

Permis


Usurpation d'identité et infraction entrainant un retrait de points

5 Octobre 2016

Il est fréquent que lors d’un contrôle, certaines personnes donnent l’i dentité de quelqu’un d’autre afin d’éviter un retrait de points ou des poursuites pénales à leur encontre. Normalement, les agents sont sensés demander une pièce...

Que faire quand un époux ne veut pas divorcer ?

Divorce


Que faire quand un époux ne veut pas divorcer ?

5 Octobre 2016

En France il existe plusieurs types de divorce qui diffèrent selon le conflit d’espèce. On peut distinguer le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce...

Délit d'escoquerie: définition, constitution, sanctions

Pénal


Délit d'escoquerie: définition, constitution, sanctions

5 Octobre 2016

L’escroquerie est une infraction d’astuce car la chose est soustraite de façon non violente. Il y a escroquerie lorsque qu'une personne se faire remettre un bien, de l'argent ou se fait fournir un service en utilisant la tromperie....

Repasser son permis de conduire

Permis


Repasser son permis de conduire

5 Octobre 2016

Lorsque le permis de conduire est annulé, il existe différentes modalités permettant d’obtenir la délivrance d’un nouveau titre de conduite. Ces modalités sont les mêmes, qu’il s’agisse d’une invalidation administrative ou d’une annulation...

Quels sont les professionnels qui interviennent dans un divorce?

Divorce


Quels sont les professionnels qui interviennent dans un divorce?

5 Octobre 2016

Les intervenants « classiques » qui sont communs à tous types de divorce sont : l’avocat, le juge, le notaire et l’huissier. L’intervention d’autres professionnels peut être requise en fonction du type de procédure engagée ou en fonction...

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