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        <title><![CDATA[Blog Cabinet d'Avocat GC]]></title>
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        <description><![CDATA[Articles juridiques du cabinet d'avocats Gueguen-Carroll: Avocat Divorce, Droit de la Famille - France enti&egrave;re ☎ T&eacute;l. 01.47.04.25.40]]></description>
                    <item>
    <title><![CDATA[Divorcer lorsque l'on est propriétaire d'un bien immobilier]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2021/09/divorcer-lorsque-l-on-est-proprietaire-d-un-bien-immobilier.html]]></link>
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    <pubDate>Mon, 06 Sep 2021 15:29:42 +0200</pubDate>
    <description><![CDATA[[Me Alexia Greffet, avocat et Mlle Morgane TANRET, juriste] Dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel, la convention de divorce doit nécessairement établir la liquidation et le règlement du régime matrimonial (cf. Article 229-3... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
    </item>
                    <item>
    <title><![CDATA[Comment récupérer la garde d’un enfant]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2021/06/comment-recuperer-la-garde-d-un-enfant.html]]></link>
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    <pubDate>Mon, 28 Jun 2021 11:57:41 +0200</pubDate>
    <description><![CDATA[Dans le cadre d’une procédure de divorce ou lors d’une simple séparation , les parents doivent s’entendre sur le mode de garde des enfants . Toutefois, en cas de désaccord, le juge aux affaires familiales (JAF) est compétent pour déterminer le mode de... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
    </item>
                    <item>
    <title><![CDATA[DIVORCE : Les motifs les + courants]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2021/06/divorce-les-motifs-les-courants.html]]></link>
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    <pubDate>Wed, 23 Jun 2021 14:57:47 +0200</pubDate>
    <description><![CDATA[En France, il n’existe pas de « motifs légaux » pour le divorce à proprement parler. Les motifs constituent les causes du divorce mais surtout la forme du divorce la plus appropriée en fonction des situations. C’est pourquoi il existe quatre formes différentes... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
    </item>
                    <item>
    <title><![CDATA[Peut-on garder le nom de son ex conjoint en cas de divorce ?]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2021/06/peut-on-garder-le-nom-de-son-ex-conjoint-en-cas-de-divorce.html]]></link>
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    <pubDate>Tue, 15 Jun 2021 09:08:12 +0200</pubDate>
    <description><![CDATA[Après un divorce on perd l’usage du nom de son ex conjoint cependant avec l’accord de ce dernier ou bien du juge le nom peut être conservé. En cas de désaccord sur ce point l’intéressé doit alors justifier d’un intérêt particulier et le motiver. Les motivations... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
    </item>
                    <item>
    <title><![CDATA[VRAI / FAUX : L'Enfant majeur ne doit pas être pris en compte dans un divorce]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2021/05/vrai/faux-l-enfant-majeur-ne-doit-pas-etre-pris-en-compte-dans-un-divorce.html]]></link>
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    <pubDate>Mon, 17 May 2021 12:02:58 +0200</pubDate>
    <description><![CDATA[Lors d'un divorce amiable , les deux parents décident du mode de résidence des enfants et d'une éventuelle pension alimentaire . La majorité d'un enfant ne décharge pas les parents de leur rôle. En effet, l'enfant majeur peut résider chez l'un des parents... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
    </item>
                    <item>
    <title><![CDATA[VRAI OU FAUX : Je divorce, je dois attendre la fin de la procédure pour acheter un bien immobilier]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2021/04/vrai-ou-faux-je-divorce-je-dois-attendre-la-fin-de-la-procedure-pour-acheter-un-bien-immobilier.html]]></link>
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    <pubDate>Wed, 21 Apr 2021 10:01:24 +0200</pubDate>
    <description><![CDATA[Au cours d' un mariage , toute dette ménagère contractée par l'un des époux oblige l'autre conjoint. Tant que le divorce n'est pas prononcé, les deux époux restent solidaires des dettes contractée pour le besoin du mariage, à l'exception des crédits contractés... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
    </item>
                    <item>
    <title><![CDATA[VRAI OU FAUX : Je divorce à l'amiable, j'ai droit à l'aide juridictionnelle]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2021/02/vrai-ou-faux-je-divorce-a-l-amiable-j-ai-droit-a-l-aide-juridictionnelle.html]]></link>
    <guid>https://avocat-gc.over-blog.com/2021/02/vrai-ou-faux-je-divorce-a-l-amiable-j-ai-droit-a-l-aide-juridictionnelle.html</guid>
    <pubDate>Mon, 15 Feb 2021 11:29:50 +0100</pubDate>
    <description><![CDATA[Le divorce amiable est le moins coûteux des divorces. Néanmoins, si vos ressources ne vous permettent pas de financer ce divorce, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle . Cette aide permet de régler les honoraires d'un avocat dans le cadre... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
    </item>
                    <item>
    <title><![CDATA[VRAI OU FAUX : Je divorce, mon ex-conjoint peut me réclamer un cadeau qu'il m'a offert]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2020/12/vrai-ou-faux-je-divorce-mon-ex-conjoint-peut-me-reclamer-un-cadeau-qu-il-m-a-offert.html]]></link>
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    <pubDate>Tue, 22 Dec 2020 10:02:42 +0100</pubDate>
    <description><![CDATA[Un mariage fait souvent l'objet de cadeaux, notamment la bague de fiançailles qui a souvent une certaine valeur sentimentale ou pécuniaire. Un présent d'usage est un cadeau de petite valeur offert lors d'un évènement. Dans ce cas, ce présent appartient... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
    </item>
                    <item>
    <title><![CDATA[VRAI OU FAUX : Je peux habiter gratuitement le domicile conjugal à l’issue d’un divorce]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2020/11/vrai-ou-faux-je-peux-habiter-gratuitement-le-domicile-conjugal-a-l-issue-d-un-divorce.html]]></link>
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    <pubDate>Fri, 27 Nov 2020 14:35:05 +0100</pubDate>
    <description><![CDATA[VRAI Lors d’un divorce, la question du domicile conjugal est posée. Il arrive que l’un des époux laisse la jouissance gratuite du domicile conjugal suite au divorce pour des raisons financières ou pour faciliter la rupture vis-à-vis des enfants par exemple.... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
    </item>
                    <item>
    <title><![CDATA[L'enfant majeur dans le divorce par consentement mutuel]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2020/11/l-enfant-majeur-dans-le-divorce-par-consentement-mutuel.html]]></link>
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    <pubDate>Tue, 10 Nov 2020 10:37:58 +0100</pubDate>
    <description><![CDATA[Les parents lors d’un divorce décident d’un mode de garde ainsi que d’une éventuelle pension alimentaire . Néanmoins, c’est une situation qui concerne plus particulièrement les enfants mineurs d’un couple. Qu’en est-il lorsque l’enfant commun est majeur... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
    </item>
                    <item>
    <title><![CDATA[S'assurer que le conjoint ne dissimule pas de biens]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2020/11/s-assurer-que-le-conjoint-ne-dissimule-pas-de-biens.html]]></link>
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    <pubDate>Wed, 04 Nov 2020 14:43:52 +0100</pubDate>
    <description><![CDATA[Lors d’ un divorce , les biens de la communauté doivent être répartis entre les époux, en fonction du contrat de mariage notamment. Il peut néanmoins arriver, notamment parce qu’à l’occasion d’une séparation les couples ne s’entendent plus, qu’un des... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
    </item>
                    <item>
    <title><![CDATA[Taxe foncière &amp; divorce]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2020/10/taxe-fonciere-divorce.html]]></link>
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    <pubDate>Wed, 28 Oct 2020 10:16:16 +0100</pubDate>
    <description><![CDATA[La taxe foncière est un impôt local due par les propriétaires, usufruitiers ou indivisaires de propriétés bâties ou non bâties, au 1er Janvier de l’année. Lorsque des époux sont propriétaires d’un bien immobilier, ils devront naturellement payer une taxe... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
    </item>
                    <item>
    <title><![CDATA[Prestation compensatoire et décès du débiteur]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2020/10/prestation-compensatoire-et-deces-du-debiteur.html]]></link>
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    <pubDate>Tue, 20 Oct 2020 11:14:00 +0200</pubDate>
    <description><![CDATA[Que devient la prestation compensatoire lors du décès du débiteur ? Selon le Lexique des termes juridiques Dalloz, la prestation compensatoire se définis comme un capital destiné à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
    </item>
                    <item>
    <title><![CDATA[Quand déclarer la prestation compensatoire aux impôts ?]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2020/10/quand-declarer-la-prestation-compensatoire-aux-impots.html]]></link>
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    <pubDate>Tue, 13 Oct 2020 10:22:07 +0200</pubDate>
    <description><![CDATA[La prestation compensatoire peut être prévue à l’occasion d’un divorce . Elle peut être imposée en cas de divorce contentieux ou choisie par les époux ensemble et conventionnellement lors d’un divorce à l’amiable . C’est une somme que l’un des ex-époux... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
    </item>
                    <item>
    <title><![CDATA[La jouissance gratuite du domicile conjugal dans le divorce amiable]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2020/10/la-jouissance-gratuite-du-domicile-conjugal-dans-le-divorce-amiable.html]]></link>
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    <pubDate>Tue, 06 Oct 2020 14:54:13 +0200</pubDate>
    <description><![CDATA[Au cours d’un divorce, la question de l’occupation du logement familial apparait de sorte qu’il puisse parfois s’agir d’un différend entre les époux : quel époux reste dans le domicile conjugal et lequel prend une résidence séparée ? S’agissant d’un divorce... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
    </item>
                    <item>
    <title><![CDATA[Infractions pénales &amp; Divorce]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2020/09/infractions-penales-divorce.html]]></link>
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    <pubDate>Wed, 30 Sep 2020 14:03:45 +0200</pubDate>
    <description><![CDATA[Une séparation entre des époux ne se passe pas toujours à l’amiable . Parfois, les époux s’en prennent à l’autre, notamment pour obtenir une décision plus favorable à son encontre. 1.INFRACTIONS COMMISES DURANT UNE PROCÉDURE DE DIVORCE L’escroquerie au... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
    </item>
                    <item>
    <title><![CDATA[Que deviennent les cadeaux en cas de divorce ?]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2020/09/que-deviennent-les-cadeaux-en-cas-de-divorce.html]]></link>
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    <pubDate>Thu, 24 Sep 2020 10:13:06 +0200</pubDate>
    <description><![CDATA[Lors d’un mariage, on s’échange des présents. L’un des plus importants en général c’est notamment la bague de fiançailles qui peut avoir une certaine valeur pécuniaire ou sentimentale. Les époux peuvent également recevoir des cadeaux de tiers. Le divorce... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
    </item>
                    <item>
    <title><![CDATA[Procédure de surendettement et divorce]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2020/09/procedure-de-surendettement-et-divorce.html]]></link>
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    <pubDate>Thu, 17 Sep 2020 16:37:28 +0200</pubDate>
    <description><![CDATA[Une procédure de surendettement a lieu lorsqu’une personne est en état de surendettement, c’est-à-dire qu’elle ne peut plus faire face à l’ensemble de ses dettes . Cette procédure est ouverte à toute personne résidant en France ou aux Français résidant... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
    </item>
                    <item>
    <title><![CDATA[L'indemnité d'occupation dans un divorce à l'amiable]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2020/09/l-indemnite-d-occupation-dans-un-divorce-a-l-amiable.html]]></link>
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    <pubDate>Mon, 14 Sep 2020 15:22:03 +0200</pubDate>
    <description><![CDATA[QUELLES INDEMNITÉS D'OCCUPATION DURANT UN DIVORCE Dans un divorce par consentement mutuel, les époux doivent s’accorder sur le sort du logement familial. Celui-ci est précisé dans la convention de divorce rédigée par les avocats respectifs des deux époux... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
    </item>
                    <item>
    <title><![CDATA[Divorcer sans argent]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2020/09/divorcer-sans-argent.html]]></link>
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    <pubDate>Wed, 09 Sep 2020 15:53:56 +0200</pubDate>
    <description><![CDATA[ARGENT & DIVORCE Lorsqu’un époux souhaite divorcer mais qu’il dispose de faibles ressources pour payer la procédure envisagée, il peut déposer une demande d’aide juridictionnelle. L'aide juridictionnelle est une aide financière accordée par l’Etat qui... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
    </item>
                    <item>
    <title><![CDATA[Que faire si un conjoint refuse de verser la pension alimentaire des enfants?]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2020/09/que-faire-si-un-conjoint-refuse-de-verser-la-pension-alimentaire-des-enfants.html]]></link>
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    <pubDate>Mon, 07 Sep 2020 14:57:08 +0200</pubDate>
    <description><![CDATA[REFUS DE PAYER LA PENSION ALIMENTAIRE La fixation d’une pension alimentaire est obligatoire en présence d’enfants à charge dans une procédure de divorce si les époux ont convenu de la résidence habituelle de l’enfant chez seulement l’un des parents. Si... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
    </item>
                    <item>
    <title><![CDATA[Faire constater un abandon de domicile]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2020/09/faire-constater-un-abandon-de-domicile.html]]></link>
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    <pubDate>Thu, 03 Sep 2020 14:58:10 +0200</pubDate>
    <description><![CDATA[Comment effectuer un constat d'abandon de domicile L’article 215 du Code civil vient consacrer le devoir de cohabitation tout au long de l’union des époux. De ce fait, il affirme que « Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. La résidence... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
    </item>
                    <item>
    <title><![CDATA[Les épargnes de l’enfant mineur dans un divorce]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2020/08/les-epargnes-de-l-enfant-mineur-dans-un-divorce.html]]></link>
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    <pubDate>Wed, 26 Aug 2020 10:36:33 +0200</pubDate>
    <description><![CDATA[DIVORCE & ÉPARGNES DE L'ENFANT MINEUR Lorsque l’enfant est mineur, il est nécessaire qu’un administrateur légal puisse accomplir tous les actes qu’il ne peut pas accomplir seul. Détenteurs de l’autorité parentale, les parents de l’enfant sont automatiquement... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
    </item>
                    <item>
    <title><![CDATA[L’accès à un logement social lors d’une procédure de divorce à l’amiable]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2020/08/l-acces-a-un-logement-social-lors-d-une-procedure-de-divorce-a-l-amiable.html]]></link>
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    <pubDate>Tue, 25 Aug 2020 11:23:56 +0200</pubDate>
    <description><![CDATA[LOGEMENT SOCIAL ET DIVORCE AMIABLE Dans le cadre d’un divorce à l’amiable , l’un des époux peut être amené à quitter le domicile conjugal et à devoir faire une demande de logement social (HLM). Pour faciliter la décohabitation du ménage lors d’une procédure... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
    </item>
                    <item>
    <title><![CDATA[VRAI OU FAUX : Mon mari est parti avec une autre femme, je peux refaire ma vie]]></title>
    <link><![CDATA[https://avocat-gc.over-blog.com/2020/08/vrai-ou-faux-mon-mari-est-parti-avec-une-autre-femme-je-peux-refaire-ma-vie.html]]></link>
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    <pubDate>Mon, 24 Aug 2020 10:37:59 +0200</pubDate>
    <description><![CDATA[Refaire sa vie suite à une séparation, avant même que le divorce ne soit effectué peut être préjudiciable. En principe, les obligations du mariage s'appliquent tant que les époux sont encore mariés. Il existe deux cas : Divorce contentieux : s'installer... ]]></description>
        <dc:creator><![CDATA[Cabinet avocat GC]]></dc:creator>
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